Déposée le 12 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANTI-GERM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BACTOGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANTI-GERM FRANCE domicilié(e) Z.I. Le Roineau - 72500 - VAAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 575 070 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France.
La marque BACTOGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANTI-GERM FRANCE, société par actions simplifiée - Z.I. Le Roineau - 72500 - VAAS - France - SIREN 394575070
CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2001 n°2199044 - Publication au BOPI 2001-05-29
Inscription le 3 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278571 - Publication au BOPI 1999-06-03
Inscription le 23 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°201362 - Publication au BOPI 1996-05-23
Inscription le 15 juillet 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°501938 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-15
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2011 n°2474621 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-06-30
Inscription le 5 septembre 2012 - Changement de dénomination n°583689 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-05
Inscription le 11 octobre 2012 - Changement de dénomination n°586397 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11
Inscription le 27 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651887 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-27
Inscription le 27 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°769485 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-27
Produits chimiques destinés à l'alimentation et à l'agriculture, produits bactéricides, produits désinfectants
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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